PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13/01/2025

L’AFCRT se conforme aux règlementations en vigueur en France sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°76-18 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et toute loi qui viendrait la modifier.

L’AFCRT, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que les données que vous fournissez font l’objet d’un traitement. Ces informations sont obligatoires pour accéder aux fonctionnalités du site. Vous restez libre de ne pas les communiquer. Toutefois, en cas de non communication des informations obligatoires, vous ne pourrez pas avoir accès au service proposé.

Données enregistrées

Les données à caractère personnel collectées pour l’inscription ou le renouvellement de votre adhésion à l’AFCRT sont visibles sur la page adhérer :

Destinataires des données

Ces données sont accessibles par l’administration de l’AFCRT, les Webmaster et administrateurs du site.

Durée de conservation des données

  • Elles sont conservées pour la durée de l’instruction de votre demande.
  • Au-delà de l’instruction de votre demande, vos données personnelles pourront être réutilisées pendant la durée de validité de votre adhésion.
  • Au-delà de l’instruction de votre demande, vos données personnelles pourront être réutilisées pendant les 5 ans qui suivent la fin de la durée de validité de votre adhésion.
  • Au-delà de 5 années après le résultat de l’instruction de votre demande, vos données personnelles seront effacées dans le cadre du droit à l’oubli.

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables précitées, vous disposez des droits suivants :

  • exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • demander la limitation du traitement de vos données ;
  • vous opposer, en justifiant votre demande, au traitement de vos données ;
  • retirer votre consentement au traitement de vos données.

Le traitement ne fait l’objet d’aucune décision automatisée individuelle.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par le ministère en charge de la recherche et de l’innovation ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) :

  • par courrier :
    Délégué à la protection des données de l’AFCRT

    AFCRT chez CATAR-CRITT Agroressources
    Laboratoire de Chimie Agroindustrielle, ENSIACET

    4 allée E. Monso, 31030 Toulouse

  • ou utiliser le formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Formu­laire de contact

Le site de l’AFCRT inclut un formu­laire permet­tant une prise de contact élec­tro­nique.

Si un utili­sa­teur profite de cette possi­bi­lité, les données rensei­gnées dans le masque de saisie nous seront trans­mises et seront sauve­gar­dées. Il s’agit unique­ment des coor­don­nées indis­pen­sables pour pouvoir entrer en rela­tion avec vous. Les données recueillies à partir du formu­laire de contact dispo­nible sur notre site inter­net sont enre­gis­trées et trans­mises aux personnes de l’AFCRT et ses struc­tures asso­ciées en charge du contact avec le public.

Cookies

Le texte ci-dessous a pour but de vous infor­mer et de répondre aux exigences posées par la loi « Infor­ma­tique et liber­tés » modi­fiée et le Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des données person­nelles quant à l’uti­li­sa­tion de cookies par l’AFCRT sur le site www.afcrt.com

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Vous pouvez confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que des cookies soient enre­gis­trés dans votre termi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit systé­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. Vous pouvez égale­ment confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que l’ac­cep­ta­tion ou le refus des cookies vous soient propo­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un cookie soit suscep­tible d’être enre­gis­tré dans votre termi­nal.

Comment exer­cer votre choix, selon le navi­ga­teur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est diffé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navi­ga­teur, qui vous permet­tra de savoir de quelle manière modi­fier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Inter­net Explo­rer™ : http://windows.micro­soft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safa­ri™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chro­me™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Fire­fox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Acti­ver%20et%20d%C3%A9sac­ti­ver%20les%20coo­kies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Para­mé­trage du système d’ex­ploi­ta­tion de votre Smart­phone

Vous avez la possi­bi­lité de contrô­ler le dépôt des Cookies sur votre Smart­phone dans les règles du système d’ex­ploi­ta­tion.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Pour plus d’in­for­ma­tion sur les cookies et leur utili­sa­tion, vous pouvez consul­ter le site de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL) à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs